MARC/MARL

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Le recours au modes alternatifs de résolution des conflits
( MARC ) se veut une approche sans formalités, moins conflictuelle et plus consensuelle.


Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits.

Définition :

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) ou (MARL), Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend.

Le recours au MARL contribue de manière appréciable à l'efficacité et à la qualité du processus de règlement des conflits. Il permet aux appelants de se prévaloir d'un mécanisme qui est généralement considéré comme équitable et utile et qui entraîne souvent des économies de temps et d'argent. L'absence de forme réduit la tension qui se manifeste chez certains participants pendant une procédure contradictoire.

Les principaux modes alternatifs de résolution des conflits :

Arbitrage
L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire un appel à un tiers en dehors du système judiciaire. Ce tiers - qui peut être un collège de personnes missionnées par les parties - est chargé par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision.
L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges

L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.
L'arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile. C'est la procédure par laquelle on met en œuvre le compromis, tel qu'il est encadré par la règle générale de l'article 2060 du Code civil (l'état et la capacité des personnes, notamment, ne peuvent faire l'objet d'un compromis). Il s'agit de confier à une personne privée, n'ayant aucun intérêt à la cause, la mission de rechercher une solution contractuelle, qui liera les parties au litige, lesquelles doivent d'abord avoir accepté de compromettre.

Conciliation
Mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge (Exemple: conciliation par le conseil de prud'hommes entre employeur et employé), soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliateur peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.
Lorsque la conciliation consiste dans le recours à un tiers, généralement ce recours est prévu dans le cadre d'une procédure. Il s'agit d'écouter les parties et leur faire une proposition de règlement du différend.

Médiation
La médiation est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif de permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elle - non pour le tiers médiateur.
La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d'application. Néanmoins, des constantes existent à chaque fois qu'un tiers intervient pour faciliter une relation ou la compréhension d'une situation et des éléments de pédagogie et de qualité relationnelle se retrouvent dans les pratiques de la médiation.

Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu, qui la distingue plus ou moins de la conciliation avec laquelle elle est parfois confondue. La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, définit la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à même d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Ils dissocient ainsi la médiation de l'arbitrage et de la conciliation, en démontrant que ces deux modes consistent dans l'intervention d'un tiers qui impose une solution ou la suggère en faisant un rappel à la morale ou à la loi.

Négociation
La négociation consiste dans la recherche d'un accord. Il existe plusieurs types de négociation. Le principe premier d'une négociation s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer habilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autres principes de négociation sont développés actuellement, mais avec peu de succès: sans-perdant ou gagnant-gagnant et la négociation contributive, cette dernière élevant l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre dans et avec l'accord.
La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles.

Med-arb
Il s'agit d'une pratique développée dans des pays anglo-saxons, laquelle consiste dans l'association de l'arbitrage à la médiation, en un seul processus.
En France, le recours au Med-arb apparaît plus que confidentiel. On le trouve décrit de façon affirmée par l'organisme d'arbitrage mis en place par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Le med-arb est une approche mixée de la médiation et de l'arbitrage. En cas d'échec de la médiation - et plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med-arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord.
Une médiation et un arbitrage mis en œuvre entre les parties de façon simultanée ce qui permet de trouver, dans tous les cas, une solution au litige : soit de manière amiable par la médiation, soit de manière contraignante par l'arbitrage. Ainsi, la médiation ne ralentit pas la recherche d'une solution contraignante et l'arbitrage, « épée de Damoclès » au-dessus de la tête des parties, crée une incitation pour une négociation rapide et efficace en médiation.

Quel MARL choisir :

La question reste ouvert. Devant la diversité des méthodes, une commission d'experts devrait être mandatée afin de réfléchir sur le mode alternatif de règlement des conflits qui serait le plus adapté à la problématique du divorce.

Pour ma part, j'opterai volontiers pour une approche mixte de type Med-Ard qui associe successivement une médiation puis un arbitrage.