La justice a échoué dans sa mission de divorce car elle n’est fondamentalement pas adaptée à cette situation.
La justice ne fonctionne que lorsqu’il y a un plaignant et un défendeur. Chacune des deux parties se protège alors de manière individualiste avec l’aide de son avocat qui va tout (le mot tout prend souvent ici tout son sens) mettre en œuvre pour défendre son client. Ainsi, les avocats des deux parties se trouvent être le plus souvent les fomentateurs d'une guerre parentale dont ils sont les seuls bénéficiaires.
Le cas d’un divorce est tout autre. La notion de victime et d’agresseur n’a pas réellement lieu d’être et doit être systématiquement évacuée. Les deux parties doivent se positionner sur un schéma de pensée équitable en s'efforçant d'apaiser leur contentieux. J’aime souvent faire la comparaison du divorce avec un conflit du type Proche-Orient. Aujourd’hui tout le monde admet que ce type de conflit ne trouvera une solution que sous l’égide d’une médiation en rapprochant les deux parties sur une base commune et certainement pas en victimisant l’une des deux. De plus, bien souvent il y a un tiers en la présence des enfants. On se trouve alors devant une situation tripartite qui ne peut certainement pas être réglée avec une institution qui base ses fondamentaux sur un schéma de défense individualiste entre plaignant et défendeur.
Dès lors, les enfants se trouvent être systématiquement les grands oubliés dans cette affaire. Car eux n'ont pas d'avocat pour se défendre et exprimer leur souhait.
Ainsi, pendant que les parents font chacun de leur coté de la surenchère d'invectives pour contrer les dires de l'autre sous la sollicitation de leur avocat respectif, les enfants assistent impuissants à l'accroissement des rivalités et à la dégradation des relations entre leurs parents. Dans ce climat d'hostilité orchestré par la justice, voir de haine entre les parents, les enfants n'en ressortent jamais indemnes. D'autant que cette situation peut perdurer plusieurs mois voir plusieurs années car n'en déplaise la justice dans ce domaine n'est pas un exemple de rapidité et d'efficacité.
Devant l’inaptitude flagrante de la justice en matière de divorce, amplifiée par un manque de temps, de moyens et d’incompréhension des situations familiales, je demande solennellement que celle-ci soit relevée de cette fonction et qu'elle soit remplacée par un mode alternatif de règlement des litiges.
Cette décision désengorgerait les tribunaux et permettrait à ceux-ci de gérer avec sérénité les dossiers de droit de la famille qui relèvent réellement du droit pénal.
Au sein même de la plus haut instance du Ministère de la Justice cette état de fait est bien ressenti car le deuxième rapport mai 2009 du Ministère de la Justice indique que l'un des trois axes de sa reforme est le recentrage du ministère sur son cœur de métier qui se traduit par un allégement des procédures judiciaires, la déjudiciarisation de certaines procédures et le développement des modes alternatifs de résolution des litiges, afin de recentrer la justice sur le traitement des affaires les plus complexes et de réduire le temps de traitement des conflits.
La mascarade de l'audience de conciliation
Phase obligée du divorce, l'audience de conciliation n'a plus rien de conciliatoire.
J'aimerai connaitre combien d'audience de conciliation ont conduit effectivement à une ordonnance de conciliation à défaut de conduire à une ordonnance de non-conciliation. A se demander si le terme "ordonnance de conciliation" est bien dans le vocable juridique.
Divorce pour riches
Avec un coût de 3000 euros pour un divorce par consentement mutuel devant un avocat, c'est à dire un coût minimal lorsqu'il n'y a pas totale entente entre les conjoints, le divorce est devenu inaccessible pour une frange de plus en plus nombreuse de la population qui ne peut pas bénéficier d'aide juridictionnelle. La justice est ainsi l'acteur d'une situation discriminatoire fondée sur la condition financière.
Certification ISO 9001
La certification ISO 9001 garantit la qualité des prestations fournies aux justiciables. Pour l'obtenir, le bureau chargé du traitement des demandes de nomination et de localisation des offices publics et ministériels a repensé son organisation et ses méthodes de travail. Ainsi la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice a obtenu deux labels pour les dispenses de mariage et les procédures de changement de nom. Qu'en est-il des procédures de jugement de divorce? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de demande de certification en matière de divorce? La qualité des prestations fournies ne serait pas à la hauteur d'un tel label? L'absence d'objectif de délais de traitement des dossiers serait-il incompatible avec l'obtention d'un tel agrément?
Toutes ces questions montrent l'inefficacité de la justice et son échec en matière de traitement des affaires de divorce.
Un danger, le discrédit
Comment une institution peut-elle garder la confiance et l’estime des citoyens en se comportant de la sorte. Tous les individus respectueux du droit public ne peuvent plus après un divorce difficile et ils sont de plus en plus nombreux, avoir le même regard sur une institution qui aura géré leur situation de manière aussi incompréhensible, inhumaine et inadapté.
Voir comment les juges et les avocats, concernant la reforme du divorce, sont arc-boutés devant leur position et comment ils refusent systématiquement toute concertation et tout dialogue quitte à en faire une bataille corporatiste montre un manque inquiétant de sérénité.
Le comportement des juges et des avocats en matière de divorce jette le discrédit sur cette noble institution.
La grandeur d’une institution doit se mesurer à sa capacité d'évolution et ne pas se perdre dans la défense de valeurs dépassées.
Un manque de moyens récurant
Pour expliquer les dysfonctionnements qui ont conduit à l'affaire Lætitia, la justice a plaidé le manque de moyens. Je ne suis pas là pour juger mais face à cette situation j 'aimerai que cette même justice prenne ses responsabilités et qu'elle accepte de se désengager des affaires de divorce. Cela, lui permettrai de se décharger de plus 130 000 dossiers par an et de pouvoir, de ce fait, mieux se consacrer aux affaires criminelles.
Devant l'engorgement récurant de la justice, il faut promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits.
