Tant que le divorce restera une affaire de justice, voici quelques conseils pratiques pour bien appréhender votre divorce.
1) Choisir son avocat
Le choix de votre avocat est primordial. Il faut absolument prendre un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous pouvez vous rapprocher d'SOS Papa, ils travaillent avec des avocats et pourront vous conseiller.
Attention, si vous habitez une petite ville dotée d'un tribunal, évitez de prendre un avocat local à moins que se soit une connaissance. En effet dans un petit tribunal tous les avocats se connaissent et ont l'habitude de plaider les uns contre les autres. Il existe donc très vite une attitude consensuelle entre eux. Dans ce cas le mieux et de prendre un avocat dans la grande ville la plus proche.
2) Se défendre
Pour se défendre, n'hésitez pas à vous doter d'un maximum d'attestations. Leur véracité n'est jamais vérifiée et elles constitueront des pièces maîtresses dans votre dossier.
Conserver toutes preuves écrites, lettres, petits mots, emails. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer des conversations ou des films, la justice française répugne à se servir des enregistrements audio et vidéo. Vous pouvez par contre vous servir de photos. Mais attention il ne faut pas qu'elles aient un caractère intrusif concernant la vie privée de votre conjoint. Se défendre n'est pas si facile.
3) Faire attention
Évitez toutes possibilité de vous faire accuser de violence, d'harcèlement ou d'abus sexuel sur mineur. Ceci est très sérieux et pas du tout anodin pour vous en persuader vous pouvez visiter le site de Me Méjean. Une déposition par votre ex-épouse d'une main-courante au commissariat sous ces motifs pourrait vous être fatale. En effet, ce sont des modes d'accusation qui fonctionnent très bien en justice pénale (l'affaire d'Outreau est encore dans nos mémoires) et lorsque vous êtes un homme il est très facile de vous faire passer pour un être violent ou un déviant sexuel.
4) Le médiation familiale
S'il y a un litige pour la garde des enfants, informez très vite votre avocat que vous souhaitez une médiation familiale. Je sais que sur Paris cette pratique est de plus en plus répandue, mais dans les petits tribunaux de province elle reste totalement inexistante.
5) Calcul prestation compensatoire
En qualité d'homme, vous serez vraisemblablement condamné à payer une prestation compensatoire.
Mieux vaut connaître par avance à qu'elle "sauce vous allez être mangé". Voici un site gratuit pour vous permettre de calculer votre prestation compensatoire.
Attention, comme la justice fait bien les choses, il n'y a aucune règle préétablie en la matière. Tout est laissé à l'appréciation du juge donc ces calculs ne seront qu’une indication.
Pour fixer les esprits, voici un petit calcul de prestation compensatoire qui marche souvent. Il faut rappeler ici que les juges n'aiment pas s'embarrasser de calculs compliqués, surtout lorsqu'il ne s'agit pas de leur argent.
Le mari a un salaire de 2000 Euros mensuel. Le couple est resté marié 10 ans et a un enfant soit:
1000 Euros (un demi salaire) X par le nombre d'année de mariage (10 ans) = 10.000 Euros.
Si ce même couple avait deux enfants, le montant de la prestation serait de:
1000 Euros X 2 enfants X par 10 ans de mariage = 20.000 Euros
6) Barème pensions alimentaires
Par ce lien vous serez dirigé vers la circulaire d'avril 2010 du ministère de la justice et des libertés qui établit pour la première fois un barème pour les pensions alimentaires.
7) Déroulement d'un divorce
Ceci est un petit récapitulatif des étapes en ordre chronologique que vous aurez à franchir.
7.1) Requête en divorce
7.2) Ordonnance de non-conciliation
7.3) Conclusions
7.4) Assignation en divorce
7.5) Jugement du divorce
7.6) Séparation des biens
8) Coût d'un divorce
Un divorce par consentement mutuel devant un avocat coûte 3000 euros.
